Nos services
Contrôle de Service Fait
Le Contrôle de Service Fait (CSF) aussi nommé contrôle de premier niveau (CPN) sur les programmes Interreg, est notre cœur de métier. Nous réalisons environ 1000 CSF par an tous programmes confondus (FEDER, FSE, IEJ, FAMI, Interreg).
Le CSF est constitué par deux grandes phases : le contrôle de l’opération (réalisation du projet, éligibilité des dépenses et des ressources, analyse des recettes, vérification de la mise en concurrence, contrôle des Aides d’état le cas échéant, analyse de l’éligibilité des participants pour le FSE…) et la rédaction de rapport de contrôle (basé sur les modèles mis en place par chaque programme, et notamment via l’utilisation des plateformes Synergie, SynergieCTE, MDFSE entre autres).
Vérification de la Commande Publique
La Vérification de la Commande Publique (VCP) fait partie intégrante du contrôle de service fait à travers la vérification de la mise en concurrence mais nous réalisons aussi des missions contenant uniquement la partie VCP notamment pour les Autorités de Gestion.
En effet, depuis 2014, la Commission Européenne met l’accent sur cet aspect qui avait souvent été « oublié » dans les programmations précédentes.
La VCP consiste à vérifier l’ensemble des mises en concurrence passées et/ou qui auraient dû être passées dans le cadre de la réalisation des projets et notamment au regard d’une part des règles nationales en vigueur (Ordonnance n°2015-899) et d’autre part des règles mises en place et applicables par chaque structure.
Visite sur place
La Visite Sur Place fait partie intégrante de la prestation de contrôle dans le cadre des Contrôles de Premier Niveau que nous réalisons sur les projets Interreg. Dans le cadre des autres fonds, les VSP ne sont pas systématiques, elles peuvent être mobilisées par les Autorités de Gestion en cas d’irrégularité constatée lors des CSF, ou dans le cas d’important projet d’investissement entre autres.
Nous réalisons des VSP sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM TOM.
La VSP consiste à vérifier sur place, dans les locaux du porteur de projet, la véracité des informations déclaratives transmises par le porteur lors des phases de conventionnement, d’instruction, de CSF.
Nous vérifions notamment : la réalisation physique du projet, le respect des obligations de comptabilité, d’archivage papier des originaux et dématérialisé, de publicité européenne. C’est aussi l’occasion de partagé l’expérience des porteurs de projets, de leur apporter un accompagnement ponctuel spécifique, de leur communiquer les bonnes pratiques du métier, et de tenir compte des éventuelles difficultés rencontrées.
Instruction de projet
L’instruction de projets européens intervient en amont de la phase de conventionnement des projets et donc bien avant la phase de CSF.
L’instruction consiste à analyser le dossier de candidature déposé par le porteur du projet. Il s’agit notamment de vérifier la capacité juridique et financière du bénéficiaire, la cohérence des actions et de l’objet du projet au regard de l’appel à projets auquel il a répondu et selon les Axe et Objectifs définis par les programmes européens, l’éligibilité des dépenses prévues, etc…
En tant que contrôleur, lors des CSF, l’une de nos premières actions est d’analyser les phases d’instruction et de conventionnement du projet contrôlé – C’est pourquoi la phase d’instruction n’a pas de secret pour nous, et nous apportons une vraie valeur ajoutée de contrôleur dans la réalisation de cette phase.
Evidemment, pour chaque instruction et CSF nous vérifions l’absence de conflit d’intérêt.
Audit financier
L’audit financier est propre aux programmes transversaux mis en place par la Commission Européenne comme les programmes LIFE+, ERASMUS+, H2020 par exemple.
Il consiste, de la même manière que les CSF, à réaliser un audit financier des dépenses et des ressources du projet, à vérifier la réalisation du projet, et à analyser les process internes de chaque structure d’après la piste d’audit que nous mettons en place.
Les programmes transversaux sont gérés en direct par des organes de la CE dédiés au suivi de ces projets, les règles d’éligibilité sont sensiblement similaires à celles des FESI, mais certaines spécificités sont à prendre en compte.
Les audits financiers de ces projets ont une dimension supérieure aux CSF réalisés sur les FESI, tant en termes de budgets (très conséquents) que dans la nature (innovation, R&D, Environnement, etc…) des projets.
Outre ces programmes transversaux, nous réalisons aussi des audits financiers dans le cadre de projets cofinancés par l’AFD.
Contrôle interne
Le contrôle interne est mis en place par chaque Autorité de Gestion et/ou Organismes Intermédiaires. Cependant, afin d’assurer une application du contrôle interne des plus correcte, certaines AG et/ou OI font appel à des prestataires externes qui vérifieront un échantillonnage de dossiers.
Le contrôle interne consiste à vérifier toutes les phases d’un projet du dépôt du dossier de candidature jusqu’à l’archivage du dossier papier post paiement de la subvention. Il s’agit entre autres de vérifier la traçabilité et la transparence des procédures mise en place, la présence des pièces justificatives du dossier, la traçabilité des cofinancements et des versements de subvention au porteur.
Nous collaborons avec un expert-comptable dans le cadre de ces prestations, qui permet d’amener un regard plus précis et un appui de qualité quant au suivi de la piste d’audit.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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